• 1-800-959-1401
  • info@business-solutions.ca

Les professionnels de Business Solutions D&A fournissent diverses alternatives que vous cherchez et vont atteindre les résultats les plus efficaces pour vos besoins.

 Nos professionnels de fiscalité offrent une préparation fiable et abordable pour tous les types de déclarations d'impôts. En tant que les principaux préparateurs de déclarations de revenus au Canada, nous sommes équipés pour gérer toute situation fiscale. De telles situations comprennent les éléments suivants : impôts des particuliers, propriétés en location, patrimoine/fiducie, impôts des États-Unis et plus. Nous veillerons à ce que vous obteniez la restitution maximale possible, ainsi qu’on vous fournira avec 12 mois de soutien fiscal avec chaque retour d’impôt que nous allons préparer pour vous.

Vous recevrez un service professionnel de l'un de nos analystes d’impôts /comptables qui, à leur tour, discutera et examinera votre situation fiscale avec vous. Nous allons préparer votre déclaration de revenu et vous appeler nous aurons d'autres questions. Lorsque votre déclaration d’impôts sera terminée, nous allons céduler un rendez-vous afin de réviser votre déclaration avec vous et faire des recommandations pour l’année prochaine, à votre aise.

  • L'impôt sur le revenu des particuliers (fédéral et toutes les provinces)
  •  Impôts sur le revenu familiale
  •  Revenu et impôts pour travailleurs autonomes
  •  Entreprise individuelle et partenariat
  •  Gains en capital et les revenus des investissements
  •  Revenu des propriétés en location
  •  Planification de la succession (successions, fiducies, testaments)
  •  Crédits d'impôt pour recherche et développement
  •  Services de consultation en gestion des risques et fiscalité
  •  Déclaration d’impôts pour les années antérieures
  •  Impôt sur le revenu aux États-Unis
  •  Litiges fiscaux

 

Formulaires d'impôt sur le revenu et liste à compléter

Formulaire de déclaration de revenus pour les petites entreprises  – Cet outil vous aidera à identifier les catégories de dépenses, ce qui permettra de réduire votre revenu imposable.

Application pour numéro de taxe pour individu canadien – Pour les non-résidents, suivez ce lien pour télécharger l'application. Si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale, nous avons besoin de cette application complétée, avec une copie d'un document d'appui.

Liens importants

ARC mon Compte – Communiquer efficacement avec l'Agence du Revenu du Canada. Suivez votre remboursement  d’impôt personnel, vérifiez vos paiements de prestations et votre limite de REER et plus.

Revenu Quebec -Mon compte – Communiquer efficacement avec Revenu Québec. Pour les résidents du Québec, ce service offre des avantages similaires à l’ARC Mon Compte.

Agence du Revenu du Canada - Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers            

 1-800-959-8281      
Revenu Québec - Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers      

514-864-6299      

  

Frais de garde d’enfants

Crédits d'impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants

Crédit du transport public

Frais de déménagement

Les principales façons pour les étudiants d’économiser au moment de produire leur déclaration de revenus

Frais médicaux

Frais de garde d’enfants

Si vous avez besoin d’une gardienne pendant que vous travaillez ou que vous allez à l’école, vous pourriez pouvoir réclamer certains des frais encourus sur vos déclarations.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait peut avoir payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant pour gagner un revenu, aller à l’école ou faire une recherche. Vous pouvez réclamer la dépense si votre enfant a moins de 16 ans ou s’il a un handicap physique ou mental.

En général, seul l’époux ou le conjoint de fait avec le revenu net le plus faible – même si le revenu est zéro – peut réclamer les dépenses.

  •  Les frais de garde d’enfants incluent les frais payés pour :
  •  Gardienne
  •  Pré-maternelle
  •  Garderie de jour

 

De plus, sauf dans quelques exceptions, vous pouvez aussi réclamer les dépenses pour :

  •  Camps de jour ou écoles sport-étude de jour
  •  Pensionnat et écoles de sport et camps de jour

Vous devez avoir des reçus de votre service de garde pour justifier votre réclamation. Il y a une limite au montant de base qu’un contribuable peut déduire pour la garde d’enfants. La limite est le moindre de :

  •  7 000 $ pour chaque enfant admissible de moins de 7 ans, plus 4 000 $ pour chaque enfant admissible entre 7 et 16 ans; (10 000 $ pour chaque enfant admissible qui a droit au montant pour personne handicapée);
  •  Le montant total réellement payé pour la garde d’enfants pendant l’année; ou
  •  Deux tiers du revenu gagné par le contribuable pendant l’année.

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Crédits d'impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants

Crédits d'impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques des enfants.

Le saviez-vous?

Le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants vous permettent de demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur un montant allant jusqu'à 500 $ par enfant et par crédit sur les frais que vous avez payés en 2013 pour inscrire un enfant à un programme d'activités admissibles visé par règlement. Ainsi, vous pouvez obtenir un crédit allant jusqu’à 75 $ par enfant et par crédit.

Faits importants

  • Les activités admissibles pour le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants comprennent des activités artistiques ou culturelles telles que les cours d’art, les leçons de piano et le tutorat, ainsi que d’autres activités destinées à améliorer la dextérité ou la coordination de l'enfant.
  • Les activités admissibles pour le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants comprennent des jeux énergétiques comme le hockey ou le soccer, des activités telles que les leçons de golf, l’équitation, la navigation et les quilles, ainsi que d’autres activités qui exigent un niveau d’activité physique semblable.
  • Vous pouvez demander ces crédits pour votre enfant, ainsi que pour l’enfant de votre époux ou conjoint de fait.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles sont engagées.
  • Vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ pour chaque enfant admissible qui a droit au montant pour personnes handicapées et pour qui vous avez payé des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $.
  • Deux parents peuvent demander des frais admissibles pour le même enfant, à condition qu’ils ne demandent pas les mêmes frais et que le montant combiné ne dépasse pas 500 $.

N’oubliez pas de conserver vos reçus.

 

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Crédit du transport public

Emprunter les transports en commun comporte des avantages fiscaux.

Vous pouvez réclamer le coût des laissez-passer de transports en commun mensuels ou d’une durée plus longue, lesquels incluent le service d’autobus local, métro, train de banlieue, autobus navette et traversier local.

Le coût des laissez-passer de plus courte durée peut aussi être réclamé si chaque laissez-passer vous permet des voyages illimités pendant au moins cinq jours consécutifs et que vous en achetez pendant quatre semaines consécutives.

Dans une famille, le crédit peut être réclamé par n’importe quel parent. Pour profiter au maximum du crédit, combinez vos coûts à ceux encourus par votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge de moins de 19 ans.

Rappelez-vous de conserver vos reçus et vos laissez-passer pour justifier votre réclamation.

 

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Frais de déménagement

Si vous déménagez pour commencer un nouvel emploi, ou pour occuper un nouveau poste avec votre employeur actuel, vous pourriez pouvoir déduire certains de vos rais de déménagement de votre revenu imposable.

Pour que les frais de déménagement soient déductibles, votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près de votre nouvel emploi. Cependant, si votre employeur paye pour certains de vos frais de déménagement, vous ne pouvez pas réclamer cette dépense.

Les frais de déménagement sont déductibles seulement du gain net du contribuable à son nouvel emploi. Si vous déménagez plus tard dans l’année et que vous avez gagné un revenu de votre nouvel emploi pendant quelques semaines seulement, vous trouverez sans doute que vos déductions sont limitées. Cependant, les frais de déménagement admissibles qui ne peuvent pas être déduits dans l’année du déménagement peuvent être reportés et réclamés sur le gain net de votre nouvel emploi dans une année subséquente.

Frais de déménagement admissibles

Les frais de déménagement sont une des déductions fiscales les plus souvent révisées et soumises à une nouvelle cotisation. Par conséquent, il est important de comprendre si vous êtes admissible et ce que vous pouvez réellement réclamer.

Les frais de déménagement admissibles sont ceux énumérés dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Ils sont limités à ce qui suit :

  • Les frais de transport et d’entreposage (emballage, déplacement, entreposage temporaire et assurance);
  • Les frais de déplacement vers la nouvelle résidence pour le contribuable et sa famille, y compris les frais d’automobile, de repas et de logement pendant le trajet;
  • Les frais de subsistance temporaire (repas et logement) près de votre ancienne ou de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours;
  • Les frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, sans le loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence;
  • Les frais pour changer votre adresse sur les documents légaux, remplacer votre permis de conduire et la plaque d’immatriculation de votre véhicule, et les frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics;
  • Jusqu’à 500 $ pour les intérêts, les impôts fonciers, les primes d’assurance et les frais de chauffage et de services publics que vous avez payés pour votre ancienne résidence laissée vacante après votre déménagement, pourvu qu’ellen’était pas louée ou habitée par un membre de la famille, et que vous avezfait des efforts raisonnables pour la vendre;
  • Les frais de vente de l’ancienne résidence, y compris la commission à un agent immobilier et la pénalité pour l’acquittement d’une hypothèque avant l’échéance; et
  • Les honoraires de notaire ou d’avocat à l’achat de votre nouvelle résidence ainsi que toutes les taxes sur le transfert ou l’enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence, si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence en raison du déménagement. Cette déduction n’est pas disponible aux contribuables qui achètent une première maison. « Les impôts payés pour enregistrer ou transférer le droit de propriété » n’incluent pas la TPS/TVH à payer sur les nouvelles résidences récemment construites.

Frais de déménagement non déductibles

  • Les frais d’avant déménagement de l’ancienne résidence à la nouvelle pour la recherche d’emploi ou de résidence ou à d’autres fins;
  • Les dépenses encourues pour que l’ancienne résidence se vende mieux; et
  • Les pertes sur la vente de l’ancienne résidence.

 

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Les principales façons pour les étudiants d’économiser au moment de produire leur déclaration de revenus

Faits importants

Voici les principales façons d'économiser au moment de produire votre déclaration de revenus :

  • Demandez une déduction pour vos frais de scolarité admissibles – Les frais de scolarité admissibles sont les frais que vous avez payés pour fréquenter votre établissement d'enseignement postsecondaire pendant une année d'imposition visée. Inscrivez le montant de vos frais de scolarité à la ligne 320 de l'annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
  • Demandez le montant relatif aux études – Si vous étudiez à temps plein, vous pouvez demander 400 $ pour chaque mois où vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement. Si vous étudiez à temps partiel, vous pouvez demander 120 $ pour chaque mois où vous étiez inscrit. Si vous étudiez à temps partiel et que vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées ou que vous avez une déficience mentale ou physique attestée, vous pouvez également demander 400 $ pour chaque mois où vous étiez inscrit.
  • Demandez le montant pour manuels – Vous pouvez demander ce montant seulementsi vous avez droit au montant relatif aux études. Vous pouvez demander :
    • Un montant de 65 $ pour chaque mois où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu'étudiant à temps plein (le total indiqué à la case C multiplié par 65 $). Inscrivez ce montant à la ligne 7 de l'annexe 11, ou
    • Un montant de 20 $ pour chaque mois où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu'étudiant à temps partiel (le total indiqué à la case B multiplié par 20 $). Inscrivez ce montant à la ligne 4 de l'annexe 11.
  • Demandez une déduction pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants – Vous pourriez avoir le droit de demander un montant pour les intérêts payés sur votre prêt en 2013 pour vos études postsecondaires. Vous pouvez également demander une déduction pour les intérêts payés au cours des cinq dernières années si vous ne l'avez pas déjà demandée. Vous pouvez demander une déduction uniquement pour les intérêts payés sur les prêts reçus pour des études postsecondaires en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi semblable d'un gouvernement provincial ou territorial.
  • Demandez le montant pour le transport en commun – Si vous utilisez le transport en commun, vous pouvez économiser en demandant un montant pour le coût de vos laissez-passer de transport en commun. Conservez vos laissez‑passer de transport en commun pour les autobus locaux, le tramway, le métro, le train de banlieue et le traversier local et inscrivez votre montant pour le transport en commun à la ligne 364 de l'annexe 1, Impôt fédéral.
  • Demandez une déduction pour vos frais de déménagement admissibles – Si vous avez déménagé pour vos études postsecondaires et que vous êtes étudiant à temps plein, vous pourriez avoir le droit de demander une déduction pour frais de déménagement. Toutefois, vous pouvez déduire seulement ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doivent être incluses dans votre revenu. Si vous avez déménagé pour le travail, y compris pour un emploi d'été, ou pour exploiter une entreprise, vous pouvez également déduire des frais de déménagement. Cependant, vous pouvez uniquement déduire ces frais des revenus que vous avez gagnés à votre nouveau lieu de travail. Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu d'études ou de travail.
  • Demandez le crédit pour la TPS/TVH – Si vous êtes une personne à faible revenu ou à revenu modeste et que vous êtes résident du Canada, vous pourriez avoir le droit de demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Demandez ce versement trimestriel en remplissant la demande à la première page de votre déclaration de revenus et de prestations.
  • Demandez une déduction pour vos frais de garde d'enfants – Si vous devez payer une personne pour la garde de votre enfant afin de pouvoir fréquenter un établissement d'enseignement, vous pourriez avoir le droit de déduire des frais de garde d'enfants.

 

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Frais médicaux

Vous pouvez réaliser des économies fiscales importantes si vous réclamez vos frais médicaux sur vos déclarations de revenus.

Les frais médicaux couvrent une grande variété de coûts connexes à la santé, y compris :

  • Médicaments de prescription
  • Examen de la vue, lunettes et/ou verres de contact
  • Soins dentaires et orthodontiques
  • Frais chiropratiques
  • Appareil de correction auditive et piles de remplacement
  • Massothérapie
  • Assurance de voyage pour soins médicaux
  • Déductibles pour régime medical

La liste est longue. Par conséquent, cela vaut la peine de vérifier avant de jeter des reçus qui pourraient avoir de la valeur.

Pour réclamer des frais médicaux, le coût total doit excéder 3 % de votre revenu net et seule la portion qui excède votre revenu net peut être réclamée. Exemple : si votre revenu net est de 30 000 $, vos frais médicaux doivent dépasser 900 $ (soit 30 000 $ x 3 %). Vous pouvez seulement réclamer les dépenses qui dépassent 900 $.

Les contribuables peuvent réclamer les frais médicaux admissibles qu’ils ont payés dans l’année d’imposition, ou dans une période de 12 mois finissant dans l’année d’imposition. Vous pouvez sélectionner n’importe quelle période de douze mois finissant dans l’année pour déterminer le total des frais médicaux qui est le plus avantageux. Ceci pourrait vouloir dire de reporter les dépenses du mois de juin 2008 au mois de mai 2009 pour obtenir le plus gros montant possible à réclamer. Même si vous avez une assurance médicale ou dentaire qui rembourse vos frais médicaux, vous pouvez quand même réclamer la portion des dépenses qui n’est pas couverte par l’assurance. Les primes que vous payez pour une assurance maladie privée, comme celles déduites directement de votre chèque de paye, peuvent aussi être incluses dans vos frais médicaux.

 

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